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Le Maire propose :
- la suppression du poste de d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- la création d’un poste de rédacteur
- la modification du tableau des emplois de la filière administrative de la façon suivante
à compter du 1er juin 2018 :
Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Rédacteur B 0 1 35 heures
e
Adjoint administratif principal 2 classe C 1 0 35 heures
e
Adjoint administratif principal 2 classe C 1 1 28 heures
Adjoint administratif C 1 1 21 heures
Vote : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- La création d’un poste de rédacteur
- La validation du nouveau tableau des emplois administratifs

2-2) Modification du tableau des emplois de la filière technique – DCM N° 2018-25

Il s’agit de valider le nouveau tableau en postes et horaires du personnel technique suite à la nomination
en Commission Administrative et Paritaire de Jean-Pierre Kohler au poste d’agent de maîtrise principal.
Le Maire propose :
- la suppression du poste d’agent de maîtrise
- la création d’un poste d’agent de maîtrise principal
- la modification du tableau des emplois de la filière technique de la façon suivante
à compter du 1er juin 2018 :

Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent de maîtrise principal C 0 1 35 heures

Agent de maîtrise C 1 0 35 heures
Adjoint technique C 1 1 35 heures
Adjoint technique C 1 1 31 heures

Vote : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- la suppression d’un poste d’agent de maîtrise
- la création d’un poste d’agent de maîtrise principal
- la validation du nouveau tableau des emplois techniques

Le conseil municipal félicite Jean-Pierre Kohler pour sa nomination.

3. Adhésion au service commun action sociale de PMA - DCM N° 2018-26
Question présentée par Claude Perrot

Par une délibération du 21 décembre 2017, le Conseil de Communauté de PMA a décidé entre autres
la création d’un service commun pour la gestion des actions suivantes : participation au financement de
l’association « Les Farfadets » ou de toute entité s’y substituant, gestion des services périscolaires et ex-
trascolaires, de restauration scolaire, de portage de repas à domicile, d’action sociale et d’action jeunesse.
Le Maire propose que la commune adhère à ce service commun dans les conditions fixées par la délibé-
ration considérée.
Il informe les élus qu’un représentant de la commune doit être désigné pour représenter celle-ci au sein
du Comité de Pilotage.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer au service commun action sociale géré par PMA au titre des actions retenues :
- de désigner Claude PERROT comme représentant de la commune au sein du comité de pilotage
afférent au service commun
- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service
commun d’action sociale telle que jointe en annexe
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