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4. SYDED : Enfouissement des réseaux rue des Tilleuls : convention de man-
dant de maîtrise d’œuvre et convention financière 2018 - DCM N° 2018-06
Question présentée par Fabrice Humbert

Le Conseil municipal du 29 novembre dernier, a validé à l’unanimité le projet d’enfouissement des réseaux de
la rue des Tilleuls.

Il est demandé aux élus d’autoriser le Maire à :
- Signer une convention avec le SYDED de mandat de maîtrise d’ouvrage, pour les travaux d’éclairage
public et de génie civil, de télécommunication associée à l’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYDED.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à :
- Signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYDED.
- Signer une convention financière fixant les modalités de règlement de la participation de notre commune.

Coût de l’opération : 89 590 €
Participation SYDED : 38 648 €
Participation commune : 49 057 €

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention financière qui fixe la
participation de notre commune.

5. Forêt : Programme de travaux 2018 ONF - DCM N° 2018-07
Questions présentées par Sandrine Scotton

Le 12 février 2018 a été analysé le programme de travaux 2018.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le programme de travaux et le devis
de l’ONF s’élevant à 13 740,35 € H.T soit 15 114,39 € TTC

Pour information, les 3 ventes de bois conclues en 2017, ont rapporté 47 552 € à la commune.

6. Information service commun d’action sociale
Question présentée par Claude Perrot

Le maire informe le Conseil de la décision de PMA de créer un service commun chargé des services à la per-
er
sonne, qui se substitue depuis le 1 janvier à la gestion des dits services par PMA en 2017 suite à la fusion des
communautés.
Une convention établira les relations entre les communes et PMA aussi bien dans le fonctionnement que dans
le financement de chacune des actions du service, auxquelles chaque commune est sollicitée pour adhérer, le
financement étant assurée à hauteur des dépenses de 2017 par PMA au titre des compensations.
Ce système complexe prévu par la loi, assurera la continuité des actions du service géré jusqu’au 31 décembre
2016 par la CCBL. Les communes redeviennent indépendantes pour chaque action et auront le choix d’adhérer
ou non à tel ou tel service (Farfadets – Périscolaire – Repas à domicile).

7. Participation financement du Relais d’Assistantes Maternelles RAM
DCM 2018-0
Question présentée par Claude Perrot

Le Conseil communautaire de PMA a décidé que le financement des RAM serait assuré directement par les
communes. Un courrier du président daté du 30 janvier invite à se rapprocher du RAM d’Hérimoncourt afin de
contractualiser avec lui une participation généralement calculée au prorata de la population. Il est précisé qu’un
transfert de charges calculé par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) sera fait à
notre profit.

Vote : Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au financement du RAM et
autorise le Maire à poursuivre les négociations.

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