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Sécheresse :
votre commune est dans un secteur en crise
En crise, les ressources en eau pour la consommation manquent dans certains secteurs, les
niveaux des nappes et les débits des rivières sont exceptionnellement bas, voire connaissent
des assecs. Les écosystèmes aquatiques sont très vulnérables. L’eau potable est la priorité,
avec la santé et la sécurité. Les usages de l’eau non prioritaires sont interdits.
→ N’utilisez pas de produits polluants qui vont transiter dans les réseaux avec les
→ N’utilisez pas de produits polluants qui vont transiter dans les réseaux avec les
eaux de ruissellement ou de vidange vers les milieux naturels déjà fragilisés.
eaux de ruissellement ou de vidange vers les milieux naturels déjà fragilisés.
→ Les prélèvements accélèrent la réduction des débits dans les rivières,
→ Les prélèvements accélèrent la réduction des débits dans les rivières,
concentrent la pollution rejetée et entraînent une dégradation de la qualité des
concentrent la pollution rejetée et entraînent une dégradation de la qualité des
rivières.
rivières.
Par conséquent, sont interdits :
• tous les arrosages, y compris par aspersion, de jardins, jardinières, espaces verts, potagers, golfs (y
compris greens) et terrains de sport
• le remplissage des piscines privées de plus de 2m3
• le lavage des véhicules y compris en stations professionnelles, sauf ceux ayant une obligation
réglementaire ou technique.
• le remplissage et la vidange des plans d’eau et des retenues collinaires
• les manœuvres d’ouvrages hydrauliques, sauf obligation (cote légale, inondations, débit réservé,
AEP ou navigation).
Les fontaines publiques doivent être fermées, sauf impossibilité technique.
Sont interdits, sauf autorisation* préalable à justifier pour impératif sanitaire :
• le nettoyage des pistes de sport, des tribunes et équipements de loisirs
• l’arrosage des pistes de chantier,
• Le lavage des réservoirs AEP et les purges de réseaux
• le nettoyage des rues (avec utilisation obligatoire de balayeuses automatiques)
• le lavage des terrasses, toitures et façades, sauf en cas de travaux non reportables,
• gestion des systèmes d’assainissement : opération pouvant entraîner un dépassement des normes de
rejets.
• Remplissage et vidange des piscines ouvertes au public.
* Les autorisations doivent être sollicitées (et justifiées) par mèl auprès de la DDT du Doubs (ddt-
ernf@doubs.gouv.fr) et présentées en cas de contrôle
L’abreuvage des animaux n’est pas soumis à restriction au titre de la sécheresse ; toutefois, il est interdit de
provoquer des assecs de cours d’eau, par abreuvement direct ou pompage, et de pénétrer dans les cours
d’eau. Tout pompage est interdit dans les ruisseaux faisant l’objet d’un arrêté de protection du biotope. Les
industries doivent appliquer leur plan d’économie d’eau.
Messages aux communes
→ vous devez afficher et faire connaître les mesures de restriction des usages de l’eau auprès
de vos habitants,
→ vous pouvez vous aussi contrôler le respect des dispositions des arrêtés de restriction, en
cas de questions n’hésitez pas à contacter la DDT du Doubs.
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