Page 32 - Notice Mille-clubs SEAL

8. Renouvellement convention de chasse ACCA - DCM N° 2018-09
Question présentée par Jean-Jacques Lamboley

En application de la loi du 10 juillet 1964, une convention lie la commune avec l’ACCA de Blamont, lui accordant
un droit de chasse sur l’ensemble des terres communales.
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Le Maire propose de reconduire cette convention pour une durée de six ans à compter du 1 janvier 2018 selon
les mêmes conditions indemnitaires, soit un versement annuel par l’ACCA de Blamont d’une somme forfaitaire
de 15 €

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la reconduction de cette convention.

9. Information M.P.T
Question présentée par Fabrice Humbert et Serge Delfils

- Les travaux avancent dans les délais impartis.
- La salle paroissiale devra être équipée d’un compteur individuel électrique
eau et assainissement.
- Jusqu’en septembre 2018, ces charges seront supportées par la commune.
- Dès cet automne, à réception des travaux, la cure pourra profiter du chauffage collectif bois installé au sous-sol
de la cure. Une réflexion sera engagée quant à la répartition du coût.

La municipalité encourage le CA de la MPT, à entamer dès à présent une réflexion sur les futures exigences et
adaptations à envisager suite à l’évolution du bâtiment.

10. Questions diverses

- Services de santé sur le Plateau de Blamont :
A plusieurs reprises le Maire a été interrogé sur les hypothèses concernant l’évolution des services de santé sur
l’aire urbaine et sur le plateau de Blamont en particulier. Il fait état des études récemment publiées par l’Agence
Régionale de santé, analysant la question de la demande et de l’offre de soins, mettant en évidence la question
sensible de la démographie médicale touchant à la fois la médecine générale et les spécialités, de l’évolution
de la demande, avec en particulier le vieillissement de la population, ainsi que les nouvelles pratiques qui se
mettent en place.
Concernant le Plateau et les communes à la périphérie, la commune se doit d’être vigilante et de tout mettre en
œuvre pour maintenir la présence de professionnels de santé ; à cet effet, un groupe de travail est mis en place,
les principaux interlocuteurs (ARS et Pôle métropolitain) seront sollicités pour accompagner la commune dans
sa démarche.

- Travaux à envisager sur l’aire de jeux
Patrick Fleury présente un état des lieux concernant l’aire de jeux et informe le conseil des travaux à réaliser :
- Création de 150 m de clôture rue des Gros Chênes et rue du Caveau pour un montant de 4 624 €
- Remplacement du gazon synthétique sur le terrain multisports pour un montant de 8 640 €
- Remplacement du dessus de la table de ping-pong pour un montant de 806 €
- Rénovation du sentier en géotextile et sciure qui ceinture l’aire de loisirs pour un montant de 5 581 €.

Ces travaux dont le montant total s’élève à 19 650 € seront effectués cette année.

- Ordures Ménagères
Jean-Jacques Lamboley informe le Conseil municipal des changements à propos du ramassage des ordures
ménagères et autres encombrants.
Des flyers, précisant toutes les informations sont distribués à la population avec le Blamont infos de février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40
Le secrétaire de séance, Marie Hélène Poutot-Wunderlich

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