Page 146 - Notice Mille-clubs SEAL

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance n°34 - Session ordinaire du 29 NOVEMBRE 2018
Compte rendu succinct – original disponible au secrétariat de mairie

Convocation : le 26 novembre 2018
Membres présents : Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Frances, Daniel
Gein, Fabrice Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marie-Hélène Poutot, Pierre Riot, Sandrine
Scotton
Membre absent : Roselyne Tirole

Ordre du jour figurant sur la convocation :
1.Assainissement : Admissions en non – valeur – DCM 2018-41
2.Assainissement : choix du prestataire pour la mise à jour du SDA – DCM 2018-42
3.Agence de l’Eau : mise en place du prélèvement automatique – DCM 2018-43
4.Convention Orange : enfouissement des réseaux – DCM 2018-44
5.CLECT – DCM 2018-45
6.Taxe d’aménagement – taux et exonérations – DCM 2018-46
7.Ratios pour avancement de grade – DCM 2018-47
8.CDG25 - Contrats de protection sociale complémentaire – DCM 2018-48
9.Recensement : Nomination du coordonnateur communal adjoint – DCM 2018-49
10.Recensement : Nomination des agents recenseurs – DCM 2018-50
11.Bois : affouage – programme 2019-2020 – DCM 2018-51
12.Bois : programme des coupes 2019 – DCM 2018-52
13.Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SYDED – DCM 2018-53
14.Divers :
- Remerciements de la commune pour les Farfadets
- Remerciements de la commune aux enseignants et élèves pour leur participation au 11 novembre
- Point sur la rencontre avec Madame Demoulin, principale du collège et évocation de la question
« salle de sport »
- Trophée des communes
- MPT et œuvre d’art
- Marchés du soir
- Abri bus
- Rapport financier du percepteur
- Information PLU SCOT PLH
- Questions diverses

Claude PERROT ouvre la séance à 20h.
Désignation du secrétaire de séance :
Sandrine SCOTTON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité
Vote du dernier compte-rendu séance du 10 septembre 2018 :
L’adoption du compte-rendu est reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.
Claude PERROT demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération modificative de budget n°2.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1.Assainissement – Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
- DCM n°2018-41
Question présentée par Claude Perrot

Le percepteur a transmis un état de présentation en non-valeur des créances irrécouvrables. Il s’agit de
titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable
public, ce dernier ayant tenté par tout moyen de les recouvrer.
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire dispa-
raître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

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