Page 77 - Notice Mille-clubs SEAL Warens

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance ordinaire n°32 du 30 mai 2018 à 20h00
Compte rendu succinct – original disponible au secrétariat de mairie

Convocation : le 24 mai 2018
Membres présents :
Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Nadine Frances, Daniel Gein, Fabrice Humbert, Claude Perrot, Marie-Hé-
lène Poutot, Sandrine Scotton.
Membre excusée : Jean-Jacques Lamboley (procuration à Christiane Buliard), Patrick Fleury (procuration à Serge
DELFILS), Pierre RIOT, Roselyne Tirole.
Ordre du jour figurant sur la convocation :
1- Financement des intérêts de préfinancement – CDC -
2- Modification du tableau des emplois
2-1 Ouverture poste rédacteur
Fermeture poste adjoint principal 2ème classe
2-2 Ouverture poste agent de maîtrise principal
Fermeture poste agent de maîtrise
3- Adhésion au service commun de PMA
4- Rétrocession RD 427e2 dans le domaine public
5- Renouvellement convention David MEUNIER
6- Location pâture de Creuse
7-Application de la loi sur la protection des données - choix du prestataire -
8- Désignation d’un coordonnateur recensement responsable de l’organisation du recensement
9- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Nadine Francès est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Vote du dernier compte-rendu séance du 10 avril 2017 :
Compte-Rendu adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

Le Maire demande au Conseil municipal que soit accepté l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
9. Demande de subvention d’une association
Les questions diverses passant en point 10
Vote : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce sujet

1. DBM : Financement des intérêts de préfinancement du prêt de la Caisse
des Dépôts et Consignations DCM N° 2018-23
Question présentée par Claude Perrot

DBM Financement des intérêts de préfinancement du prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les services de la Caisse de dépôts et consignations ont omis de communiquer le montant des sommes à
inscrire au budget primitif 2018 concernant les intérêts dus au titre du remboursement de l’emprunt lié au
projet MPT. Il convient d’inscrire un crédit au compte 66111 pour financer ces intérêts de préfinancement
qui s’élèvent à 1 846.49 €
La Décision budgétaire modificative suivante est proposée:
- Crédit de 2000 € au compte 6688
- Débit de 2000 € au compte 61523

Vote : Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver cette décision budgétaire modificative
à l’unanimité.

2. Modification du tableau des emplois
Question présentée par Claude Perrot

2-1) Modification du tableau des emplois de la filière administrative DCM N°2018-24
Il s’agit de valider le nouveau tableau en postes et horaires du personnel administratif suite au départ
d’Estelle Lorain et à la nomination de Céline Baradel.
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