Page 149 - Notice Mille-clubs SEAL Warens

Pour l’avancement 2019 sont proposés les taux suivants :

Grades d’accès Ratios (en %)

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 100 %

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 100 %

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider les ratios proposés.

8.CDG 25 : Contrat de protection sociale complémentaire - DCM n°2018-48
Question présentée par Claude Perrot

Il est proposé de donner accord au Centre de gestion du Doubs de lancer la consultation pour le renouvel-
lement des conventions de participation dans le domaine de la protection sociale et de la santé.

Cela intervient dans le cadre de la mise en place de la participation employeur aux contrats de garantie
maintien de salaire et de mutuelle de leurs agents. Cette autorisation n’engage pas la commune à adhérer
ensuite aux contrats sélectionnés par le CDG.

Pour information, la Mairie verse actuellement une participation pour chaque agent ayant souscrit un
contrat de garantie maintien de salaire labellisé.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de donner son accord pour le
lancement de cette consultation par le Centre de Gestion.

9.Recensement : nomination du coordonnateur communal adjoint
- DCM n°2018-49
Question présentée par Claude PERROT

La campagne de recensement de la population communale aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.
Afin de préparer cette enquête, il est possible de désigner un coordonnateur adjoint, puis de le nommer
par arrêté, afin d’assister le coordonnateur communal dans ses missions.

Anne EYSSERIC, secrétaire de mairie, a été désignée pour assurer la mission de coordonnateur communal.
M. Daniel GEIN, Conseiller municipal, est volontaire pour être coordonnateur communal adjoint.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la nomination de M
Daniel GEIN.

10.Recensement : Création des postes d’agents recenseurs - DCM n°2018-50
Question présentée par Daniel GEIN

Afin de mener à bien les opérations du recensement 2019, il est nécessaire de créer des emplois d’agents
recenseurs.
La commune comptant 540 logements et le recensement demandant beaucoup de rigueur et de temps,
deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires et à temps non complet, sont nécessaires. Les candidats
seront nommés par arrêté du Maire et les crédits nécessaires à leur rémunération seront inscrits au budget
primitif 2019.
Pour information, à ce jour, Messieurs Pierre KLINGUER et André PETITJEAN sont volontaires pour assu-
rer cette mission en 2019.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer les deux postes d’agents
recenseurs à temps non complet.

6