Page 118 - Notice Mille-clubs SEAL Warens

nom des collectivités qui en avaient fait la demande.
L’offre retenue, qui est proposée aux communes, est la suivante :

Courtier/Assureur : SOFAXIS/CNP
er
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 janvier 2019
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager)
Conditions :
- agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Taux 5.95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Taux 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Toutefois, contrairement aux années précédentes, ce service rendu par le Centre de gestion n’est plus
gracieux. Une participation financière basée sur la masse salariale annuelle de la collectivité est deman-
dée. Pour Blamont, le coût sera de 150 € /an.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat proposé par le Centre
de gestion du Doubs auprès du groupe SOFAXIS selon les conditions exposées et prend note de la parti-
cipation financière à verser au CDG 25 pour le service rendu.

11.Marché d’entretien de voirie 2018
Question présentée par Serge DELFILS

Trois opérations sont proposées à l’assemblée au titre du programme « voiries 2018 » :
- Aménagement (assainissement et revêtement) entrée lotissement du Chaudfourg
- Création d’un parking pour sécuriser le stationnement Grande rue (après la pharmacie à gauche
en direction de Montbéliard)
- 2 jours d’entretien des voiries avec la technique du blow patcher (idem les 3 dernières années).

Un appel d’offre a été engagé avec 4 réponses d’entreprises.

Vote : Le Conseil municipal approuve la proposition de la commission de confier les travaux à l’entreprise
COLAS moins disante, selon la répartition suivante :
- Aménagement entrée lotissement du Chaudfourg : marché attribué au montant de 5 455€ HT
- Création parking Grand rue : marché attribué au montant de 16 050,25€ HT
- Entretien : marché attribué au montant de 6 000€ HT.

Les travaux seront réalisés dans les prochaines semaines.

Il est ensuite précisé que cette même entreprise réalise les abords de la Maison Pour Tous (hors enfouis-
sement réseaux électriques rue des Tilleuls réalisé par Engie Ineo).

12.MPT : Eclairage public rue des Tilleuls/parking (travaux SYDED)

Choix implantation des candélabres
Question présentée par Fabrice HUMBERT

Un compromis a été trouvé pour ménager le nombre de candélabres et les sorties des maisons de la Rue
des Tilleuls.
Après discussion, le Conseil municipal adopte l’implantation proposée pour la rue des Tilleuls.

Choix des candélabres
Question présentée par Fabrice HUMBERT

L’architecte conseille de choisir entre deux types de candélabres nommés TWEET et ZELDA, couleur anthracite.
7