Page 79 - Blamont infos 2018

4. Rétrocession RD 427e2 - DCM N° 2018-27
Question présentée par Claude Perrot

Le Maire rappelle que le conseil municipal a voté un ensemble de travaux dans le quartier dit du Vieux
village.
Ces travaux comprennent entre autres des réfections de chaussée dont une partie de la route départe-
mentale RD 427e2.
Il est demandé au conseil municipal par le Service Territorial d’Aménagement de Montbéliard de se pro-
noncer sur le principe de rétrocession de la partie de la voirie départementale concernée dans le domaine
public à l’issue des travaux d’aménagement.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le principe du transfert dans le domaine communal public de la section de la RD 427e2
concernée par les travaux de réhabilitation du quartier du Vieux village, sous réserve de la réalisation
préalable, sous maîtrise d’ouvrage du conseil départemental et à sa charge, des travaux de réfection des
enrobés et travaux annexes éventuels de cette section de voie.
- d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5. Renouvellement convention David MEUNIER DCM N° 2018-28
Question présentée par Claude Perrot

Le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de deux box du local des haras au profit de
la microentreprise « les Attelages du Lomont » représentée par Monsieur David Meunier a été établie en
2017.
Cette convention est arrivée à échéance et Monsieur Meunier en demande son renouvellement.
Le Maire propose d’agréer à sa demande pour une nouvelle durée d’un an aux mêmes conditions.

Vote : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la convention entre la microentre-
prise « Les attelages du Lomont » représentée par Monsieur David MEUNIER et la commune et autorise
le maire à signer ladite convention.

6. Location pâture de Creuse – DCM N° 2018-29
Question présentée par Claude Perrot

Monsieur Fainot Gérard, demeurant à Glay, sollicite la location de deux parcelles communales situées aux
champs de Creuse cadastrées ZB 67 et ZB 68 d’une contenance totale de 1 ha 17 a 80 ca.
Considérant la surface, il est proposé une location annuelle de 150 €.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de louer à Monsieur Gérard Fainot sous forme de contrat de louage de chose, les terrains cités ci-dessus
aux conditions techniques et financières rappelées
- d’autoriser le Maire à signer ce contrat.

7. Application de la loi sur la protection des données
Question présentée par Claude Perrot

La loi sur la protection des données (RGPD) s’applique aux communes. Deux propositions adressées aux
communes, l’une de l’Agence Départementale d’Aide aux Territoires (département) et l’autre de Numerica
(Société mixte financée entre autres par PMA) sont particulièrement adaptées aux collectivités locales. Le
maire propose que le conseil délègue le choix du prestataire à un groupe de travail formé par Laurent Be-
lot, Fabrice Humbert et lui-même, de manière à pouvoir se positionner avant le prochain conseil municipal.

8. Désignation d’un coordonnateur recensement responsable de l’organisa-
tion du recensement
Question présentée par Claude Perrot

L’INSEE a récemment informé la mairie qu’un recensement des habitants du village serait effectué du 17
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